J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15798

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Arrêtés du 14 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970599A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1999, M. Le Bret (Benoît), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.